Marie-Pierre LAZARD - Avocate

DOCUMENTATIONS

LETTRES D’ACTUALITÉ EN DROIT DE LA FAMILLE DU CNB

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INFOS PRATIQUES

● A quoi correspond « l’exercice conjoint de l’autorité parentale » par les deux parents ?

● Quel nom de famille peut-on transmettre ? Peut-on changer de nom ?

● Quels sont les droits des enfants ?

● Comment s’exerce l’autorisation parentale de sortie de l’enfant du territoire national ou l’opposition à cette sortie ?

● Les grands-parents ont-ils le droit de voir leurs petits-enfants même en cas de conflit aigu avec les parents ?

● Quels sont les droits du beau parent de l’enfant ?

● Quels sont les droits du « deuxième parent » au sein des couples homosexuels ?

● Comment peut-on deduire les pensions alimentaires ?

● Comment choisir le lieu de résidence de l’enfant ?

● Comment se déroule le droit de visite et d’hébergement d’un parent en cas de fixation de la résidence habituelle chez l’autre parent ?

● Que doit-on ou non payer au titre de la part contributive destinée à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ?

QUESTIONS ET RÉPONSES JUDICIAIRES RÉCENTES

● Peut-on déménager avec les enfants ?

● Peut-on séparer des frères et soeurs ?

● Doit-on payer une pension alimentaire au-delà des 18 ans de l'enfant ?

● Peut-on obtenir un droit de communication via Skype avec ses enfants éloignés ?

● Peut-on exiger de conserver le nom de son conjoint après le divorce ?

● Les enfants d'une première union peuvent-ils demander la révocation d'une donation faite par leur parent au profit du dernier conjoint ?

● En cas de déplacement international d'enfant, l'autre parent peut-il obtenir son retour immédiat ?